ARRÊTÉ du 2 février 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 9 septembre 1980 portant horaires et programmes des classes préparant au brevet de technicien « dessinateur maquettiste » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2014-2015.
L'arrêté du 9 septembre 1980 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « dessinateur maquettiste » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du brevet de technicien 'dessinateur maquettiste'

Résumé. L'arrêté de 1980 sur le brevet de technicien 'dessinateur maquettiste' est supprimé après l'année scolaire 2014-2015 et la session de rattrapage en 2016.

L'arrêté du 9 septembre 1980 portant horaires et programmes des classes préparant au brevet de technicien « dessinateur maquettiste » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2014-2015.
L'arrêté du 9 septembre 1980 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « dessinateur maquettiste » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2015

Source : Légifrance