En vigueur depuis le 19 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin du brevet de technicien 'dessinateur maquettiste'
L'arrêté du 9 septembre 1980 portant horaires et programmes des classes préparant au brevet de technicien « dessinateur maquettiste » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2014-2015.
L'arrêté du 9 septembre 1980 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « dessinateur maquettiste » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2016.