JORF n°0041 du 18 février 2015

Article 4

Article 4

L'arrêté du 9 septembre 1980 portant horaires et programmes des classes préparant au brevet de technicien « dessinateur maquettiste » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2014-2015.
L'arrêté du 9 septembre 1980 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « dessinateur maquettiste » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2016.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 septembre 1980 portant horaires et programmes des classes préparant au brevet de technicien « dessinateur maquettiste » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2014-2015.

L'arrêté du 9 septembre 1980 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « dessinateur maquettiste » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2016.