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ARRÊTÉ du 2 février 2015

portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien « dessinateur maquettiste », option A « arts graphiques » et option D « cartographie »

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Fin de deux options du brevet de technicien

Résumé. Un arrêté de 2015 met fin à deux options du brevet de technicien, avec une dernière session d'examen en 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 août 1998 portant cessation de la délivrance du brevet de technicien, spécialité Dessinateur maquettiste (option B : dessin animé et option C : travaux scientifiques) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » en date du 4 décembre 2014 et de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » en date du 17 décembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 février 2015

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Fin de deux options du brevet de technicien

Résumé. Un arrêté du 2 février 2015 met fin à la préparation et à la délivrance de deux options du brevet de technicien.

Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien « dessinateur maquettiste », option A « arts graphiques » et option D « cartographie » conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 février 2015

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Fin du brevet de technicien en dessin et maquettage

Résumé. Le brevet de technicien en dessin et maquettage (arts graphiques et cartographie) ne sera plus proposé à partir de la rentrée 2015.

Le brevet de technicien « dessinateur maquettiste », option A « arts graphiques » et option D « cartographie » cesse d'être préparé :

  • dans les classes de seconde ;
  • dans les classes de première ;
  • dans les classes de terminale, à l'issue de l'année scolaire 2014-2015.

En vigueur depuis le 19 février 2015

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Dernière session de l'examen du brevet de technicien 'dessinateur maquettiste'

Résumé. L'examen du brevet de technicien 'dessinateur maquettiste' aura sa dernière session en 2015, avec une préparation supplémentaire en 2015-2016 et une session de rattrapage en 2016.

La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien « dessinateur maquettiste », option A « arts graphiques » et option D « cartographie » se déroulera en 2015.
S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen et souhaitant se représenter à l'examen.
Une ultime préparation sera alors dispensée durant l'année scolaire 2015-2016, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées. Une session de rattrapage, exclusivement réservée aux candidats ajournés lors d'une session antérieure de l'examen mentionné au premier alinéa, sera organisée en 2016.
Le droit de conserver le bénéfice de notes obtenues aux sessions antérieures s'éteindra à l'issue de la session de rattrapage, en 2016.

En vigueur depuis le 19 février 2015

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Fin du brevet de technicien 'dessinateur maquettiste'

Résumé. L'arrêté de 1980 sur le brevet de technicien 'dessinateur maquettiste' est supprimé après l'année scolaire 2014-2015 et la session de rattrapage en 2016.

L'arrêté du 9 septembre 1980 portant horaires et programmes des classes préparant au brevet de technicien « dessinateur maquettiste » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2014-2015.
L'arrêté du 9 septembre 1980 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « dessinateur maquettiste » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2016.

En vigueur depuis le 19 février 2015

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Exécution d'un arrêté sur un diplôme

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la fin d'un diplôme spécifique.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2015

ARRÊTÉ du 2 février 2015
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Article 4
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