Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 2 février 2015

modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'inscription au concours d'internat en pharmacie

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour s'inscrire au concours d'internat en pharmacie et nomme deux responsables pour le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 633-3 et suivants (Règles du concours d'internat en pharmacie) ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2012 (Arrêté du 12 avril 2012 sur l'internat en pharmacie) portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2014,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'inscription au concours d'internat en pharmacie

Résumé. Les règles d'inscription au concours d'internat en pharmacie sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et la santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'enseignement supérieur et la santé.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le lundi 16 février 2015

ARRÊTÉ du 2 février 2015
Article 1
Article 2