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ARRÊTÉ du 2 février 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2020

Créé le 5 février 2015 · Abrogé le 1 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les tests linguistiques pour la naturalisation

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les tests linguistiques pour l'obtention de la nationalité française.

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020

Abrogé parArrêté du 12 mars 2020art. 3

En vigueur du jeudi 5 février 2015 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance