Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les déplacements
Résumé. Deux responsables sont autorisées à signer des documents pour les déplacements des agents du service de communication.
Délégation est donnée à Mme Valérie Cormont, contractuelle, chef du service de la communication et des relations internationales, et à Mme Stéphanie Tenaillon, contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales.