Arrêté du 2 février 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 2 février 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. AL SHAWAREB (Fadi), né le 1er mai 1971 à Alkhurdaha, Lattaquié (Syrie).
Mlle ZERROUKI (Latifa), née le 9 janvier 1964 à Fès (Maroc).
Mlle EL KOHEN (Asma), née le 20 octobre 1970 à Bruxelles (Belgique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour trois médecins étrangers

Résumé. Trois médecins étrangers sont autorisés à exercer en France dans la spécialité d'oto-rhino-laryngologie.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 2 février 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. AL SHAWAREB (Fadi), né le 1er mai 1971 à Alkhurdaha, Lattaquié (Syrie).
Mlle ZERROUKI (Latifa), née le 9 janvier 1964 à Fès (Maroc).
Mlle EL KOHEN (Asma), née le 20 octobre 1970 à Bruxelles (Belgique).

Historique des versions

Source : Légifrance