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Arrêté du 2 février 2012

Article 6

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 février 2012

Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du jeudi 16 février 2012 au samedi 31 décembre 2022