Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 16 février 2012
La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration et du personnel :
| ÉTABLISSEMENTS | REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
| CNOUS | Directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires | 3 |
| CROUS Aix-Marseille | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 6 |
| CROUS Amiens | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| CROUS Antilles-Guyane | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 3 |
| CROUS Besançon | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| CROUS Bordeaux | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 7 |
| CROUS Caen | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| CROUS Clermont-Ferrand | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| CROUS Corse | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 3 |
| CROUS Créteil | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| CROUS Dijon | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| CROUS Grenoble | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 6 |
| CROUS Lille | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 9 |
| CROUS Limoges | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 3 |
| CROUS Lyon - Saint-Etienne | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 7 |
| CROUS Montpellier | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 6 |
| CROUS Nancy-Metz | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 7 |
| CROUS Nantes | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 7 |
| CROUS Nice-Toulon | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| CROUS Orléans-Tours | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| CROUS Paris | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 7 |
| CROUS Poitiers | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| CROUS Reims | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| CROUS Rennes | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 9 |
| CROUS Réunion | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 3 |
| CROUS Rouen | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| CROUS Strasbourg | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| CROUS Toulouse | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 7 |
| CROUS Versailles | Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 7 |
b) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
c) L'inspecteur santé et sécurité au travail.