Il est créé auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public en application du I de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé ayant compétence dans le cadre du IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître des questions concernant le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.