Arrêté du 2 février 2009

Article 1

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Article 1

Le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2008 est fixé de la manière suivante :

RÉGIME

MONTANT

(en euros)

Régime général d'assurance maladie des salariés

171 042 640,88

Assurance maladie des exploitants agricoles

9 483 855,76

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

7 774 365,81

Assurance maladie des salariés agricoles

4 906 347,70

Société nationale des chemins de fer

2 374 660,17

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

2 139 161,12

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

1 971 813,05

Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance

389 765,06

Régie autonome des transports parisiens

334 406,48

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

219 432,27

Régime local Alsace-Moselle

179 825,34

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

144 326,53

Assemblée nationale

23 289,40

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

15 386,98

Port autonome de Bordeaux

723,45

Total

201 000 000,00

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En vigueur depuis le 13 février 2009

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Financement de la modernisation des établissements de santé en 2008

Résumé. Un arrêté fixe les contributions de différents régimes d'assurance maladie pour financer la modernisation des hôpitaux en 2008.
Le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2008 est fixé de la manière suivante :
RÉGIME MONTANT
(en euros)
Régime général d'assurance maladie des salariés 171 042 640,88
Assurance maladie des exploitants agricoles 9 483 855,76
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 7 774 365,81
Assurance maladie des salariés agricoles 4 906 347,70
Société nationale des chemins de fer 2 374 660,17
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 2 139 161,12
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 1 971 813,05
Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance 389 765,06
Régie autonome des transports parisiens 334 406,48
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 219 432,27
Régime local Alsace-Moselle 179 825,34
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 144 326,53
Assemblée nationale 23 289,40
Chambre de commerce et d'industrie de Paris 15 386,98
Port autonome de Bordeaux 723,45
Total 201 000 000,00

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance