JORF n°38 du 14 février 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation est fixée au 22 mai 2007.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 10 avril 2007.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation est fixée au 22 mai 2007.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 10 avril 2007.