JORF n°56 du 7 mars 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
A N N É E 2 0 0 6
Prix des publications d'information aéronautique
1.1. Manuels, atlas, circulaires

1.2. Cartes

1.3. Réglementation

1.4. Documents divers

1.5 Documents à l'unité - fournitures

Remise pratiquée :
- à l'espace vente et aux librairies : - 10 % ;
- aux revendeurs dont volume d'achat SIA < 10 000 EUR : - 20 % ;
- aux revendeurs dont volume d'achat SIA 10 000 EUR : - 25 %.


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Version 1

A N N E X E

A N N É E 2 0 0 6

Prix des publications d'information aéronautique

1.1. Manuels, atlas, circulaires

1.2. Cartes

1.3. Réglementation

1.4. Documents divers

1.5 Documents à l'unité - fournitures

Remise pratiquée :

- à l'espace vente et aux librairies : - 10 % ;

- aux revendeurs dont volume d'achat SIA < 10 000 EUR : - 20 % ;

- aux revendeurs dont volume d'achat SIA 10 000 EUR : - 25 %.