Abrogé10 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 5
Créé le 14 février 2006
L'arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'organisation de l'échelon national de médecine du travail en agriculture est abrogé.
Arrêté du 2 février 2006
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-10-26
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 10 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 31 octobre 2012art. 5
En vigueur du mardi 14 février 2006 au vendredi 9 novembre 2012
L'arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'organisation de l'échelon national de médecine du travail en agriculture est abrogé.