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Arrêté du 2 février 2006

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Article 5

L'arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'organisation de l'échelon national de médecine du travail en agriculture est abrogé.

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Abrogé10 novembre 2012

Créé le 14 février 2006 · Abrogé le 10 novembre 2012

L'arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'organisation de l'échelon national de médecine du travail en agriculture est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-10-26

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 novembre 2012

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2012art. 5

En vigueur du mardi 14 février 2006 au vendredi 9 novembre 2012

Source : Légifrance