Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 5
Créé le 14 février 2006
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 5
Créé le 14 février 2006
Abrogé depuis le samedi 10 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 31 octobre 2012art. 5
En vigueur du mardi 14 février 2006 au vendredi 9 novembre 2012
L'échelon national de santé au travail en agriculture, constitué au sein de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, est placé sous la responsabilité d'un médecin du travail, chef de l'échelon national, assisté d'un adjoint, médecin du travail, et au moins de trois médecins du travail, médecins conseillers techniques. Ce collège médical est renforcé par une équipe technique et administrative disposant de compétences dans les domaines relatifs à la santé et à la sécurité au travail.