Créé le 3 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des sucettes lumineuses non conformes en France
Résumé. Le gouvernement français interdit pendant un an les sucettes lumineuses ou clignotantes dangereuses et charge deux directeurs de faire appliquer cette règle.
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.