Créé le 3 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait obligatoire des sucettes lumineuses non conformes
Résumé. Les sucettes lumineuses dangereuses doivent être retirées de tous les endroits où elles se trouvent.
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.