L'arrêté du 30 décembre 1968 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre d'essais de la Méditerranée à Toulon (Var) est abrogé.
Arrêté du 2 février 2004
Article 3
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Article 3
L'arrêté du 30 décembre 1968 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre d'essais de la Méditerranée à Toulon (Var) est abrogé.
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