Est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions :
Le directeur du centre technique des systèmes navals à Toulon (Var).
Arrêté du 2 février 2004
Article 1
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Article 1
Est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions :
Le directeur du centre technique des systèmes navals à Toulon (Var).
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