Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par les alinéas suivants :
« 13. Le chef de la section des intérêts français en Iraq est institué ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses du budget du ministère de la défense dans son pays de résidence.
« 14. Le directeur de l'Institut français de Taipei à Taïwan est institué ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses du budget du ministère de la défense dans son pays de résidence. »
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