JORF n°38 du 14 février 2004

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2004, les sociétés APAVE Sud et APAVE lyonnaise fusionnent pour ne plus constituer qu'une seule entité de dénomination APAVE SUDEUROPE, dont le siège social est sis zone industrielle, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Le bénéfice des agréments détenus par ces deux organismes pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur est transféré à la société APAVE SUDEUROPE.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2004, les sociétés APAVE Sud et APAVE lyonnaise fusionnent pour ne plus constituer qu'une seule entité de dénomination APAVE SUDEUROPE, dont le siège social est sis zone industrielle, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Le bénéfice des agréments détenus par ces deux organismes pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur est transféré à la société APAVE SUDEUROPE.