JORF n°62 du 13 mars 2004

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 février 2004, sont désignés en qualité de représentants du ministre chargé du budget dans les commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale :
M. Recher (Serge), titulaire ;
M. Leca (Hervé), suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 février 2004, sont désignés en qualité de représentants du ministre chargé du budget dans les commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale :

M. Recher (Serge), titulaire ;

M. Leca (Hervé), suppléant.