Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 février 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 février 2004, M. Michel Joyeux, de la faculté de médecine de Nancy, est nommé au Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, en remplacement de M. Henri Viellard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 février 2004, M. Michel Joyeux, de la faculté de médecine de Nancy, est nommé au Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, en remplacement de M. Henri Viellard.

Historique des versions

Source : Légifrance