Art. 1er. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2000, auprès du service financier de la mission économique et financière près l'ambassade de France à Rabat, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 4 et 5 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.