JORF n°28 du 3 février 2000

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 40 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 40 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.