JORF n°33 du 9 février 1999

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1999, M. Rossi (Jean-Yves), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu, pour une période de cinq ans à compter du 1er mars 1999, dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1999, M. Rossi (Jean-Yves), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu, pour une période de cinq ans à compter du 1er mars 1999, dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers.