Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 10 juillet 1998 des biens de l'activité Alternance de l'organisme collecteur paritaire agréé GEDAF, groupement des entreprises Drôme-Ardèche pour la formation (Pôle 2000, rue des Entreprenants, BP 101, 07131 Saint-Péray), au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCAIM, 122, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, portant sur une trésorerie nette de 1 233,50 F, repris au bilan arrêté au 18 décembre 1995.