JORF n°34 du 10 février 1999

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

- avenant no 64 du 23 avril 1998, à l'exclusion :

- du dernier alinéa du préambule du chapitre « Dispositions relatives aux rémunérations » de l'avenant ;

- du renvoi (1) figurant à la suite du montant des salaires mensuels des coefficients 100 et 103 fixés à l'annexe I, ainsi que du libellé de ce même renvoi ;

- des deuxième et troisième phrases du paragraphe « Pratique des activités équestres » de l'article 28 de la convention ;

- avenant no 65 du 23 octobre 1998, à l'exclusion de l'abréviation « TOM » figurant à l'article 1er de la convention.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

- avenant no 64 du 23 avril 1998, à l'exclusion :

- du dernier alinéa du préambule du chapitre « Dispositions relatives aux rémunérations » de l'avenant ;

- du renvoi (1) figurant à la suite du montant des salaires mensuels des coefficients 100 et 103 fixés à l'annexe I, ainsi que du libellé de ce même renvoi ;

- des deuxième et troisième phrases du paragraphe « Pratique des activités équestres » de l'article 28 de la convention ;

- avenant no 65 du 23 octobre 1998, à l'exclusion de l'abréviation « TOM » figurant à l'article 1er de la convention.