JORF n°101 du 30 avril 1999

Art. 36. - Des prescriptions particulières sont applicables aux effluents des installations suivantes :

L'ouvrage ancien des rejets de SLA doit réaliser uniquement le rejet des eaux de refroidissement de la station de traitement des eaux de piscine et circuits annexes de SLA. Les paramètres soumis à surveillance sont la température et le pH. Le rejet est soumis aux autres dispositions de l'article 34 qui précède ;

Les effluents de la station de production d'eau déminéralisée sont rejetés dans le milieu récepteur via l'ouvrage principal de dilution après stockage tampon dans deux fosses de 250 m3, à raison de trois vidanges de fosse au maximum par jour. Les fosses ne doivent pas être vidangées simultanément ;

Les rejets d'eaux pluviales du site après traitement éventuel à l'aide d'un débourbeur déshuileur doivent présenter une teneur en hydrocarbures conforme à l'article 32.

Chapitre IV

Contrôles, vérifications, surveillance


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Version 1

Art. 36. - Des prescriptions particulières sont applicables aux effluents des installations suivantes :

L'ouvrage ancien des rejets de SLA doit réaliser uniquement le rejet des eaux de refroidissement de la station de traitement des eaux de piscine et circuits annexes de SLA. Les paramètres soumis à surveillance sont la température et le pH. Le rejet est soumis aux autres dispositions de l'article 34 qui précède ;

Les effluents de la station de production d'eau déminéralisée sont rejetés dans le milieu récepteur via l'ouvrage principal de dilution après stockage tampon dans deux fosses de 250 m3, à raison de trois vidanges de fosse au maximum par jour. Les fosses ne doivent pas être vidangées simultanément ;

Les rejets d'eaux pluviales du site après traitement éventuel à l'aide d'un débourbeur déshuileur doivent présenter une teneur en hydrocarbures conforme à l'article 32.

Chapitre IV

Contrôles, vérifications, surveillance