Art. 35. - Les effluents non radioactifs sont répartis sur le site en fonction des ouvrages de rejet de la façon suivante :

Les rejets réalisés par l'ouvrage principal (rejets SLB) ne doivent, pour l'ensemble des paramètres, en aucun cas dépasser les valeurs définies aux articles 32 et 34 qui précèdent ;

Après traitement, les effluents issus de l'ouvrage secondaire (rejet de la station d'épuration) doivent respecter les valeurs maximales suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 101 du 30/04/1999 page 6477 à 6490

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Les boues issues de la station d'épuration doivent, après stockage éventuel à l'intérieur d'ouvrage étanche, faire l'objet d'une évacuation et d'un traitement avec élimination dans un centre de traitement spécialisé et dûment autorisé à cet effet. Dans le cas où un épandage serait envisagé, une autorisation doit être préalablement sollicitée auprès des services de la DSIN et de la DRIRE.