Art. 16. - I. - Les installations de stockage et traitement des gaz collectés doivent permettre, que ces gaz soient radioactifs ou non, de respecter les paramètres de rejet définis au chapitre III qui suit.

II. - Les gaz radioactifs de SLB sont rejetés exclusivement par la cheminée du BAN visée à l'article 15 ci-dessus. A cet effet, l'exploitant doit notamment s'assurer du lignage correct des circuits de ventilation. L'exploitant peut, par cette cheminée, pratiquer, d'une part, des rejets permanents (ventilation des bâtiments) avec contrôle en continu et, d'autre part, des rejets concertés d'effluents radioactifs préalablement stockés à l'intérieur de réservoirs prévus à cet effet et nécessitant un contrôle préalable avant rejet.

La capacité totale minimale des réservoirs de stockage des effluents radioactifs gazeux (réservoirs RS) doit être de 2 000 mètres cubes dans les conditions normalisées de température et de pression ; elle doit être répartie en au moins huit réservoirs identifiés RS1, RS2, etc.

Les effluents provenant des réservoirs RS doivent être stockés pendant une durée minimale de trente jours avant rejets, sauf en cas de nécessité justifiée et après accord de l'OPRI. Toutes dispositions doivent être prises pour qu'il soit impossible sur l'ensemble du site de rejeter les effluents de plus d'un réservoir RS à la fois ou de procéder simultanément à la vidange de l'air d'un bâtiment réacteur ; cette dernière opération ne pouvant avoir lieu que pour un réacteur à la fois.

Tous les effluents radioactifs gazeux sont filtrés avant rejet. Lorsque, en outre, les effluents présentent une activité significative en bêta ou gamma, ils sont traités pour réduire l'activité. Les rejets concertés issus des réservoirs RS sont systématiquement réalisés après passage sur les pièges à iode.

Les dispositifs de mise en service d'installations spécifiques tels que les pièges à iode sont doublés par une commande manuelle. L'efficacité de l'ensemble des filtres et des dispositifs de mise en service est testée une fois par an.

III. - Les émissions gazeuses issues d'opérations particulières des installations de SLA ne peuvent être rejetées par les quatre cheminées visées à l'article 15 ci-dessus qu'avec traitement éventuel.

Préalablement à la réalisation de tels rejets, l'exploitant doit procéder à une déclaration auprès de l'OPRI, de la DSIN et de la DRIRE Centre. Cette déclaration doit comporter toutes justifications sur les qualité, flux et concentration des effluents rejetés.

Les silos d'entreposage des chemises de graphite irradiées ne doivent pas produire d'émissions gazeuses. Dans le cas où des travaux d'assainissement seraient susceptibles de produire des émissions gazeuses, celles-ci doivent être préalablement captées et éventuellement traitées avant rejet. Tout rejet est soumis à l'autorisation de l'OPRI et porté à la connaissance de la DSIN et de la DRIRE Centre.

Chapitre III

Valeurs limites