Arrêté du 2 février 1998

Section 3 : Exécution

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En vigueur depuis le 3 mars 1998

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 3 mars 1998

Section 3 : Exécution
Article 76