Créé le 3 mars 1998
Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté du 2 février 1998
Article 47
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-01-23
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 3 mars 1998