Arrêté du 2 février 1998

Article 26

Créé le 3 mars 1998

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour réduire la pollution de l'air à la source, notamment en optimisant l'efficacité énergétique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 mars 1998