Arrêté du 2 février 1998

Section 2 : Pollution de l'air

Créé le 3 mars 1998

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour réduire la pollution de l'air à la source, notamment en optimisant l'efficacité énergétique.

En vigueur depuis le mardi 3 mars 1998

Section 2 : Pollution de l'air
Article 26
Sous-section 1 : Cas général
Sous-section 2 : Pour certaines activités