Arrêté du 2 février 1998

Section 4 : Surveillance des sols

Créé le 3 mars 1998

En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols appropriée est mise en œuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.

En vigueur depuis le mardi 3 mars 1998

Section 4 : Surveillance des sols
Article 66