Abrogé6 août 2011
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 3
Créé le 3 mars 1998
Des appareils de détection adaptés, complétés de dispositifs, visibles de jour comme de nuit, indiquant la direction du vent, sont mis en place à proximité de l'installation classée autorisée susceptible d'émettre à l'atmosphère des substances dangereuses en cas de dysfonctionnement.