Arrêté du 2 février 1998

Article 8

Abrogé6 août 2011

Créé le 3 mars 1998

Des appareils de détection adaptés, complétés de dispositifs, visibles de jour comme de nuit, indiquant la direction du vent, sont mis en place à proximité de l'installation classée autorisée susceptible d'émettre à l'atmosphère des substances dangereuses en cas de dysfonctionnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 août 2011

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2011art. 3

En vigueur du mardi 3 mars 1998 au vendredi 5 août 2011

Des appareils de détection adaptés, complétés de dispositifs, visibles de jour comme de nuit, indiquant la direction du vent, sont mis en place à proximité de l'installation classée autorisée susceptible d'émettre à l'atmosphère des substances dangereuses en cas de dysfonctionnement.