Abrogé6 août 2011
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 3
Créé le 3 mars 1998
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols.
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