JORF n°37 du 13 février 1996

Art. 1er. - Le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde) est habilité à mandater les dépenses de fonctionnement du détachement du service militaire adapté à Périgueux imputées au budget du ministère de l'outre-mer (titres III et IV).


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Art. 1er. - Le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde) est habilité à mandater les dépenses de fonctionnement du détachement du service militaire adapté à Périgueux imputées au budget du ministère de l'outre-mer (titres III et IV).