JORF n°38 du 14 février 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2 février 1996, M. Chognard (Philippe) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière et membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 12 septembre 1995, en qualité de représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de M. Tainguy (Jean).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2 février 1996, M. Chognard (Philippe) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière et membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 12 septembre 1995, en qualité de représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de M. Tainguy (Jean).