Art. 1er. - Les universités Aix-Marseille-I et Aix-Marseille-II sont habilitées à délivrer conjointement aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1995-1996 un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité Génie biologique et microbiologie appliquée, en formation initiale sous statut d'étudiant.