Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, article 5 ;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête :
Art. 1er. - Les universités Aix-Marseille-I et Aix-Marseille-II sont habilitées à délivrer conjointement aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1995-1996 un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité Génie biologique et microbiologie appliquée, en formation initiale sous statut d'étudiant.
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Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er est libellé comme suit : ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy de l'université Aix-Marseille-II, spécialité Génie biologique et microbiologie appliquée.
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Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le président de l'université Aix-Marseille-I et le président de l'université Aix-Marseille-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES UNIVERSITES SUSVISEES SONT HABILITEES A DELIVRER CONJOINTEMENT AUX ETUDIANTS RECRUTES A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1995-1996 UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME,DANS LA SPECIALITE GENIE BIOLOGIQUE ET MICROBIOLOGIE APPLIQUEE EN FORMATION INITIALE SOUS STATUT ETUDIANT.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME Y CREE EST LIBELLE COMME SUIT:
INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE LUMINY DE L'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE-II,SPECIALITE GENIE BIOLOGIQUE ET MICROBIOLOGIE APPLIQUEE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934 ET DE L'ART. 5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 MODIFIEE.
Fait à Paris, le 2 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. FORESTIER