JORF n°46 du 23 février 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 février 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Action des chrétiens pour l'abolition de la torture >>, dont le siège est à Paris (5e), 252, rue Saint-Jacques.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 février 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Action des chrétiens pour l'abolition de la torture >>, dont le siège est à Paris (5e), 252, rue Saint-Jacques.