JORF n°35 du 10 février 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 1996, M. Baché (Bertrand), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er janvier 1996,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 1996, M. Baché (Bertrand), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er janvier 1996,

réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.