JORF n°35 du 10 février 1996

Arrêté du 2 février 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 1996, M. Baché (Bertrand), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er janvier 1996,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.