Arrêté du 2 février 1996

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté, pris pour l'application des articles R. 223-99 à R. 223-114 du code rural, définit les règles de contrôle et les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de la peste équine.

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En vigueur depuis le 13 février 1996 · Dernière version le 7 août 2003

Le présent arrêté, pris pour l'application des articles R. 223-99 à R. 223-114 du code rural, définit les règles de contrôle et les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de la peste équine.

Relations

cite

cite  Code rural R223-99 à R223-114

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003

En vigueur du mardi 13 février 1996 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance