Arrêté du 2 février 1995

Article 10

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Article 10

Il est constitué dans chaque établissement un bureau de vote composé du chef d'établissement, qui peut être suppléé par un professeur ou par un maître de conférences, et de deux assesseurs désignés par le chef d'établissement.

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En vigueur depuis le 11 février 1995

Il est constitué dans chaque établissement un bureau de vote composé du chef d'établissement, qui peut être suppléé par un professeur ou par un maître de conférences, et de deux assesseurs désignés par le chef d'établissement.

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En vigueur depuis le samedi 11 février 1995

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