JORF n°41 du 17 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1995, M. Lecuyer (Jacques) est agréé en qualité de directeur de la Caisse nationale des barreaux français.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1995, M. Lecuyer (Jacques) est agréé en qualité de directeur de la Caisse nationale des barreaux français.