Arrêté du 2 février 1995

Article 2

Créé le 9 mars 1995

L'arrêté du 23 mai 1990 relatif aux conditions d'accès au cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime pour certains candidats provenant du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-05-23

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 1995