Arrêté du 2 février 1995

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 mai 1990 relatif aux conditions d'accès au cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime pour certains candidats provenant du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 mars 1995

L'arrêté du 23 mai 1990 relatif aux conditions d'accès au cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime pour certains candidats provenant du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime est abrogé.

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cite  Arrêté 1990-05-23

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