Art. 1er. - M. Etienne de Montaigne de Poncins est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes.
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JORF n°28 du 3 février 1994
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Art. 1er. - M. Etienne de Montaigne de Poncins est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes.