Art. 1er. - M. Etienne de Montaigne de Poncins est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes.
1 version
JORF n°28 du 3 février 1994
Arrêté du 2 février 1994
Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CONSEILLER TECHNIQUE: M. ETIENNE DE MONTAIGNE DE PONCINS.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 2 février 1994.
ALAIN LAMASSOURE